La SEL : un outil d'optimisation puissant
Pour les professionnels de santé, le passage en Société d'Exercice Libéral (SEL) peut générer des économies fiscales et sociales significatives.
Pourquoi envisager le passage en SEL ?
Exercice en BNC (entreprise individuelle)
- Imposition IR sur la totalité du bénéfice au barème progressif
- Cotisations CARMF/CARCDSF calculées sur le bénéfice
- Pas de distinction entre patrimoine professionnel et personnel
Exercice en SEL (SELARL ou SELAS)
- Choix entre IR et IS
- Optimisation possible rémunération/dividendes
- Protection du patrimoine personnel (responsabilité limitée)
- Possibilité de capitaliser au sein de la société
Cadre juridique : Loi n°90-1258 du 31 décembre 1990 relative aux SEL
Simulation comparative
Hypothèses : Médecin généraliste, CA 200 000 €, charges professionnelles 40 000 €
Scénario BNC (individuel)
| Élément | Montant |
|---|---|
| Bénéfice imposable | 160 000 € |
| Cotisations sociales (CARMF + URSSAF) | ~65 000 € |
| IR (TMI 41%) | ~35 000 € |
| Revenu net disponible | ~60 000 € |
Scénario SELARL à l'IS
| Élément | Montant |
|---|---|
| Rémunération gérant | 100 000 € |
| Cotisations sociales | ~45 000 € |
| Bénéfice société | 15 000 € |
| IS (15%) | ~2 250 € |
| Dividendes nets (après PFU 30%) | ~8 925 € |
| IR sur rémunération | ~15 000 € |
| Revenu net total | ~48 925 € + capitalisation 12 750 € |
Points de vigilance
- Compatibilité ordinale : Certaines professions ont des restrictions sur les formes de SEL autorisées
- Frais de structure : Comptabilité, AG annuelle, formalités juridiques
- Dividendes en SELARL : Soumis aux cotisations sociales au-delà de 10% du capital
- Sortie de la société : Plus complexe qu'en exercice individuel
Stratégies d'optimisation complémentaires
- Épargne salariale : PEE, PERECO (déductibles du bénéfice)
- Immobilier professionnel : Détenir les murs via une SCI à l'IS
- Retraite complémentaire : Contrats Madelin, PER
- Holding : Pour les patrimoines importants (structuration avancée)
Source : InfoDoc OEC - Guide des professions libérales réglementées
Spécialistes des professions de santé, nous vous accompagnons dans votre structuration juridique et fiscale. Contactez-nous pour un diagnostic gratuit.