Régularisation en 2 mois
Boutique Shopify, EURL, 1,4 M€ de CA dont 38 % UE
Situation : Ventes B2C intracommunautaires facturées à 20 % français alors que le seuil de 10 000 € était dépassé, aucun enregistrement au guichet unique OSS.
Intervention du cabinet
- Enregistrement OSS, paramétrage des taux par pays de destination dans Shopify
- Régularisation de la TVA sur les 4 trimestres antérieurs et déclarations OSS trimestrielles
- Rapprochement des fees Shopify Payments, PayPal et Amazon avec les encaissements
Résultat : Situation TVA régularisée avant contrôle, marge nette recalculée après fees réels (écart de 4,2 points avec la marge affichée par la boutique).
