Reporting réglementaire 2025 : ce qui change
Les sociétés de gestion font face à des exigences réglementaires croissantes. Voici le panorama des obligations pour 2025.
1. SFDR (Sustainable Finance Disclosure Regulation)
Le règlement (UE) 2019/2088 impose des obligations de transparence ESG.
Au niveau entité (société de gestion)
- Publication des politiques de durabilité
- Intégration des risques de durabilité dans la gouvernance
Au niveau produit (fonds)
- Classification Article 6, 8 ou 9
- PAI (Principal Adverse Impacts) obligatoires pour les articles 8 et 9
- Respect des templates RTS (Regulatory Technical Standards)
Échéance : Reporting annuel au 30 juin
Source : SFDR - Règlement (UE) 2019/2088
2. CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive)
Directive 2022/2464 applicable aux grandes entreprises, avec impact indirect sur les fonds :
- Due diligence renforcée sur les participations
- Collecte de données ESG plus granulaires
- Standards ESRS (European Sustainability Reporting Standards) à intégrer
3. Reportings AMF
Reportings périodiques obligatoires
- N-RAMP : Reporting annuel (avant le 30 avril N+1)
- Reportings OPCVM/FIA : Trimestriels
- Déclarations de seuils : Au franchissement
Focus 2025
- Renforcement des contrôles LCB-FT (lutte anti-blanchiment)
- Exigences accrues en cybersécurité
- Contrôles renforcés sur les valorisations d'actifs illiquides
4. AIFMD II
La directive AIFM révisée entre en application progressivement :
- Nouveaux reportings sur le levier des fonds
- Exigences de liquidité renforcées
- Obligations spécifiques pour les loan originating funds
Source : Directive (UE) 2024/XXX modifiant la directive 2011/61/UE
5. ELTIF 2.0
Le nouveau régime ELTIF (European Long-Term Investment Fund) assouplit les règles :
- Tickets d'entrée abaissés (accessibilité retail)
- Actifs éligibles élargis
- Reporting simplifié pour les petits ELTIF
Nos services dédiés aux sociétés de gestion
Fort de notre expérience auprès de SGP (Natixis IM, BPCE, etc.), nous proposons :
✅ Audit de conformité réglementaire (SFDR, AMF, AIFMD) ✅ Préparation des reportings périodiques ✅ Formation des équipes aux nouvelles obligations ✅ Veille réglementaire personnalisée
Sources et références
- AMF - Autorité des Marchés Financiers - amf-france.org
- ESMA - European Securities and Markets Authority
- InfoDoc OEC - Secteur financier et gestion d'actifs
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