Expert-comptable pour holding

L'arbitrage se fait rarement sur le seul résultat. Une holding devient utile lorsque des liquidités ne sont pas nécessaires à votre train de vie et peuvent être réinvesties (immobilier, titres, nouvelle activité) : le régime mère-fille permet de les remonter en n'étant imposé que sur 5 % du dividende, contre 30 % de PFU en distribution directe. En pratique, le seuil de rentabilité du montage se situe souvent autour de 50 000 à 80 000 € de résultat distribuable annuel.

Nous récupérons les liasses des deux derniers exercices, les statuts, les conventions intra-groupe et les états de TVA de chaque entité auprès du confrère sortant (lettre de confraternité). Un audit de cohérence est réalisé avant reprise : vérification de l'option mère-fille, du périmètre d'intégration fiscale, de la documentation des management fees. Les points de fragilité sont signalés par écrit avant la première clôture.

Ils sont régulièrement remis en cause en contrôle lorsque la contrepartie réelle n'est pas démontrée. Nous exigeons une convention écrite, une facturation périodique détaillée et une justification de la prestation (temps passé, livrables). Correctement documentés, les management fees restent un outil de remontée de trésorerie valide.

Comptez 2 à 4 semaines : validation du schéma et rédaction du dossier sous 5 jours, dépôt au guichet unique INPI, immatriculation en 5 à 15 jours selon le greffe. En cas d'apport de titres, un commissaire aux apports peut être requis, ce qui ajoute 2 à 3 semaines.

Oui, chaque entité dispose de son dossier Pennylane avec sa banque connectée, et vous accédez à une vue consolidée des flux. Nous sommes partenaire certifié Pennylane, la licence est incluse dans la mission.

Une holding passive n'est pas assujettie : elle ne collecte pas de TVA et ne peut pas récupérer celle sur ses frais. Une holding qui facture des prestations à ses filiales (management fees, services administratifs) est assujettie sur ces prestations et récupère la TVA sur les dépenses qui s'y rattachent, au prorata le cas échéant.

Oui, c'est le cas le plus courant (holding « par le haut »). Les associés apportent leurs titres à la nouvelle société, ce qui place la plus-value d'apport en report d'imposition au titre de l'article 150-0 B ter. Une évaluation des titres apportés est nécessaire, avec un commissaire aux apports au-delà des seuils légaux.

Oui. La holding peut acquérir des parts de SCI ou un immeuble avec les dividendes remontés de la société opérationnelle, en n'ayant supporté que la quote-part de 5 %. La SCI détenue par une société soumise à l'IS calcule sa quote-part de résultat selon les règles de l'IS. Le schéma se vérifie au regard de l'abus de droit et de l'IFI.